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Droit civil et droit pénal

Matthieu NOËL est compétent pour intervenir dans les matières relevant du droit civil en demande comme en défense et notamment toutes problématiques relevant de la responsabilité civile ou professionnelle, et vous assiste pour obtenir réparation de votre préjudice.

Il intervient en responsabilité contractuelle dont les problématiques concernent l’exécution d’une prestation ou d’une obligation (contrat de prêts, de caution ou d’entreprises par exemple), le recouvrement de créances etc.

Droit de la responsabilité civile et du préjudice corporel

Le droit de la responsabilité consiste à poursuivre, par voie amiable ou en justice, le versement de dommages-intérêts à la suite d'un préjudice causé par un tiers.

À titre d’exemple, ce dommage peut survenir la suite d’un accident de la circulation, de travail ou encore de sport.

Matthieu NOËL représente et accompagne les personnes physiques, les sociétés civiles ou commerciales, les associations et autres personnes morales de droit privé dans les litiges qui les concernent en matière de responsabilité civile délictuelle et notamment : 

  • Actions en responsabilité civile ou responsabilité professionnelle

  • Réparation du préjudice corporel, 

  • Expertises médicales, 

  • Recours devant les fonds de garantie 

 

Droit pénal

Matthieu NOËL assiste ses clients à partir du placement en garde à vue, durant l’instruction, puis devant les juridictions répressives (tribunal de police, tribunal correctionnel, et cour d’appel correctionnelle).

Il peut également assurer les défenses pénales d’urgence lors de placement en garde à vue suivie d’une comparution immédiate devant la juridiction.

Il accompagne aussi ses clients dans le cadre de leur détention provisoire afin de préparer leur défense et déposer des demandes de mise en liberté.

Il assiste enfin les victimes et les accompagne dans leur constitution de partie civile ou leurs dépôts de plainte.



 
 
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